Droit administratif

Travail - Statut

Aujourd’hui encore, être fonctionnaire s'exerce dans un cadre règlementaire fixant les droits et obligations de ce dernier, les conditions d'emploi et de rémunération ainsi qu'un statut disciplinaire.

Le plus souvent, il s'agit d'un régime juridique globalement dérogatoire au droit commun, un régime de droit public propre également appelé "statut".

En parallèle, on constate que des phénomènes à caractère contractuel apparaissent également dans la fonction publique.

Depuis de nombreuses années, l’autorité administrative cherche à perfectionner les méthodes de recrutement, à consolider la formation des agents à encourager leur mobilité.

De même, ont été mis en place des dispositifs d'évaluation des performances des agents ainsi que d'authentiques sanctions positives (en termes de rémunérations et d'avancement) et négatives (sanctions disciplinaires et/ou licenciements pour insuffisance professionnelle).

On essaie aussi de flexibiliser la rémunération par l'introduction de mécanismes de rémunération à la performance.

Tous ces rapports doivent respecter la loi.

N’hésitez pas à consulter.

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