Droit administratif

Séjour / Etrangers

Le statut des étrangers qui souhaitent séjourner, voire s’installer en Belgique est une question pour le moins complexe.

La lecture de la Loi organique du 15 décembre 1980, qui doit être accompagnée de celle de l’Arrêté Royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, permet de se convaincre rapidement de cette complexité.

Plusieurs facteurs expliquent la complexité de la matière.

Tout d’abord, la réglementation du séjour est sujette à des modifications fréquentes.

Certaines de ces modifications constituent de véritables réformes de fond.

Parmi les réformes récentes importantes, l’on peut mentionner les lois du 15 septembre 2006, ainsi que la loi du 8 juillet 2011.

À ces modifications de fond se conjuguent des modifications plus temporaires.

L’on songe aux programmes de régularisation qu’a connus la Belgique notamment en 2009.

Il faudra également compter avec les très importantes interventions de l’Union européenne, qui occupent une place de plus en plus centrale s’agissant tant des ressortissants d’États membres que des ressortissant d’États tiers.

Aujourd’hui, tout domaine du droit des migrations a fait l’objet d’une règlementation européenne.

À côté de la pluralité des sources qui façonnent le droit des migrations, il faut également tenir compte de la richesse de ce droit: à côté de l’évidente dimension administrative, le droit des étrangers comprend une importante dimension pénale.

Ce droit ne peut, en outre, se comprendre sans une bonne maîtrise des voies de recours ouvertes aux intéressés, la dimension procédurale n’étant pas la moins importante, ni la moins complexe des composantes.

Powered by Atypic ®