Droit administratif

C’est quoi ?

Comme souvent, les juristes ayant du mal à définir exactement l'objet de leur pratique, le droit administratif suscite de nombreuses définitions.

En s’inspirant de Ph. BOUVIER, A. DELAUBADERE, J. Cl. VENIZIA et Y. GAUDEMET, plusieurs auteurs définissent le droit administratif comme une branche du droit public qui permet de comprendre l'organisation et l'activité de ce qu'on appelle couramment "l'Administration".

Il englobe dès lors les "règles juridiques spéciales applicables à l'ensemble des autorités, collèges, agents, organismes ou services chargés, sous l'impulsion des pouvoirs politiques, d'assurer la satisfaction des intérêts publics", ainsi que "la manière de mettre fin aux litiges suscités par cette activité".

En réalité, le droit administratif constitue un carrefour et non un enclos dans la mesure où ce dernier recouvre un domaine aux limites imprécises, fuyantes et en pleine mutation.

Ainsi, la multiplicité des interventions de l'Administration est à l'origine d'un contentieux de plus en plus abondant comme dans les domaines du droit :

de l’urbanisme,
de l’environnement,
des implantations commerciales,
des taxes communales,
des carrières,
de l’expropriation,
de la construction,
de l’énergie,
des marchés publics,
des contrats publics au sens large,
du droit des Etrangers, …