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Droit pénal

Dans le code pénal belge, il existe trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes.

Les contraventions sont les infractions les plus légères, les crimes sont les plus graves.

Il est important de distinguer ces différentes sortes d'infractions car la gravité des faits détermine le tribunal devant lequel le suspect doit comparaître.

Un fait ne peut être considéré comme une infraction ou un fait punissable que lorsqu'il est explicitement défini comme tel dans la loi.

Dans ce cas, la loi peut se présenter sous la forme d'une disposition du code pénal mais aussi du code de la route ou de la loi sur les armes.

En Belgique, Le Juge inflige une peine principale et peut également infliger une peine accessoire.

Les peines principales sont des peines que le Juge peut infliger seules, sans peine accessoire.

Il en existe en principe trois catégories :

  • Les peines criminelles : réclusion.
  • Les peines correctionnelles : emprisonnement de 8 jours et plus, peine de travail de 46 heures et plus et amende de 26 euros et plus.
  • Les peines de police : emprisonnement d’1 jour à 7 jours, peine de travail de 20 heures à 45 heures et amende d’1 euro à 25 euros.

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