Administration provisoire de biens

Combien de temps ?

Le Juge de paix peut réexaminer l’administration à tout moment, à la demande de n’importe quelle personne intéressée.

Il peut ainsi l’adapter à l’évolution, positive ou négative, de l’état de santé de la personne protégée – par exemple pour une personne âgée souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ou pour une personne atteinte de troubles psychiques évolutifs – et accroître ou, au contraire, réduire son degré d’autonomie.

Cette personnalisation a moins de sens dans les cas où la personne protégée est et reste entièrement incapable.

L’administration peut être prévue pour une durée déterminée ou indéterminée.

La décision d’y mettre un terme ne sera pas prise à la légère, puisqu’elle revient à priver une personne vulnérable de toute forme de protection.

Si la personne protégée veut mettre fin à l’administration, elle doit apporter la preuve qu’elle est désormais capable de prendre en charge ses intérêts toute seule.

Le Juge de paix entendra aussi l’Administrateur et demandera que l’évolution de l’état de santé soit attestée par un certificat médical circonstancié. Le Juge décidera souvent d’instaurer une période d’essai.

Il est aussi possible de mettre un terme au mandat de l’Administrateur, par exemple si celui-ci ne remplit pas sa mission comme convenu.

Une demande en ce sens peut être faite par la personne protégée, sa famille, la personne de confiance ou le Procureur du Roi, voire par l’Administrateur lui-même.

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